Permis de construire Chantier commencé

09521112B0017

Nouvelle construction

Ennery / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 38-40 RUE AMPERE ZONE D ACTIVITE LES PORTES DU VEXIN ENNERY 95300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/03/2013

Décision

16/03/2013

Début chantier

03/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ennery (95211)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: 38-40 RUE AMPERE ZONE D ACTIVITE LES PORTES DU VEXIN ENNERY 95300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 543

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON

SIREN 785920216

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BRARD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDE CHEVALLIER

Administrateur - né(e) en 1944

DIDIER JOSEPH PHILIPPE BUET

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-MARIE BOUET

Administrateur - né(e) en 1968

JEROME LEPLAT

Administrateur - né(e) en 1957

VINCENT DELACOUR

Administrateur - né(e) en 1963

GUILLAUME VANTHUYNE

Autre - né(e) en 1970

MICHEL GALAINE

Commissaire aux comptes suppléant

OLIVIER EMMANUEL MARIE MATOT

Directeur Général - né(e) en 1977

PIERRE ANDRE BAPTISTE PERROT

Directeur Général - né(e) en 1981

ALAIN CRESPEL

Vice-Président - né(e) en 1943

PHILIPPE PELLE

Vice-Président - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB (IFEC)

SIREN 622022424

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DONNOU (LEROUX)

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT OLIVIER JEAN-CLAUDE FERRIEU (FERRIEU)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-MICHEL TRIAL

Directeur général délégué - né(e) en 1959

MICHEL GALAINE

Directeur général délégué - né(e) en 1955

XAVIER JEAN GIL GALAINE (GALAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1986

STEPHANE GALAINE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38-40
Voie terrain: RUE AMPERE
Lieu-dit terrain: ZONE D ACTIVITE LES PORTES DU VEXIN
Localité terrain: ENNERY
Commune source: 95211
SIREN demandeur: 785920216
SIRET demandeur: 78592021600013
Code APE demandeur: 35.14Z
Localité demandeur: VALMONDOIS
Code postal demandeur: 95760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

21/02/2013

09521112B0018

Ennery, Val-d'Oise

Ennery, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 388 m²