Permis de construire Travaux terminés

08516418C0014

Extension de surface sans transformation

Notre Dame De Monts / Vendée / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 67 A RUE DE SAINT JEAN DE MONTS NOTRE DAME DE MONTS 85690

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

279 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

3.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

18/05/2019

Fin travaux

07/04/2021

Localisation

Commune: Notre Dame De Monts (85164)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85690
Adresse: 67 A RUE DE SAINT JEAN DE MONTS NOTRE DAME DE MONTS 85690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 234 m²
Commerce démoli: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.075 m²	279 m²	234 m²
Commerce	1.075 m²	279 m²	234 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 127
Parcelle 2: AM 316

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67 A
Voie terrain: RUE DE SAINT JEAN DE MONTS
Localité terrain: NOTRE DAME DE MONTS
Commune source: 85164
Localité demandeur: NOTRE DAME DE MONTS
Code postal demandeur: 85690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/06/2019