Declaration prealable Travaux terminés

0280702000020

Extension de surface sans transformation

Champhol / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 56 RUE DE FONTAINE BOUILLANT CHAMPHOL 28300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.134 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Décision

26/03/2020

Début chantier

26/06/2020

Fin travaux

30/11/2020

Localisation

Commune: Champhol (28070)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28300
Adresse: 56 RUE DE FONTAINE BOUILLANT CHAMPHOL 28300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 51
Parcelle 2: AL 52
Parcelle 3: AL 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF FONTAINE BOUILLANT (DAME)

SIREN 262800949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56
Voie terrain: RUE DE FONTAINE BOUILLANT
Localité terrain: CHAMPHOL
Commune source: 28070
SIREN demandeur: 262800949
SIRET demandeur: 26280094900014
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: CHAMPHOL
Code postal demandeur: 28300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2020
Type de service public: Action sociale

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