Declaration prealable Travaux terminés

04936117M0014

Transformation avec extension de surface

Varennes-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE GAURE VARENNES-SUR-LOIRE 49730

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

31 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Décision

24/11/2017

Début chantier

24/10/2018

Fin travaux

31/08/2020

Localisation

Commune: Varennes-Sur-Loire (49361)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49730
Adresse: 2 RUE DE GAURE VARENNES-SUR-LOIRE 49730

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	170 m²	31 m²	26 m²	144 m²	144 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 609

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT (SAUMUR HABITAT) (OPH)

SIREN 274900026

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FAUCOU (GRUAIS)

Administrateur - né(e) en 1948

ANTONY LEQUEUX

Administrateur - né(e) en 1981

ARNAUD BOUCHET

Administrateur - né(e) en 1967

BEATRICE BERTRAND (RETIF)

Administrateur - né(e) en 1962

BEATRICE GUILLON (GILLET)

Administrateur - né(e) en 1961

BERNADETTE BUTY

Administrateur - né(e) en 1963

CHANTAL BERICH

Administrateur - né(e) en 1951

CLAUDE POIRIER

Administrateur - né(e) en 1951

EDWIGE CHOUTEAU (JEANNEAU)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCOIS BREE

Administrateur - né(e) en 1952

GAETAN BEILLARD

Administrateur - né(e) en 1949

JACQUELINE TARDIVEL (HAMON)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN CHRISTOPHE LOUVET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PIERRE BACHOWICZ

Administrateur - né(e) en 1951

JOEL NAU

Administrateur - né(e) en 1951

JOELLE DELAGARDE (CORBASSON)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-CLAIRE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-CLAUDE CORNIL (DE CASTRO PEREIRA ET BARROS)

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-THERESE MAHOT (DANIEL)

Administrateur - né(e) en 1950

MICHEL GOULU

Administrateur - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT ATLANTIQUE

SIREN 904696192

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE GAURE
Localité terrain: VARENNES-SUR-LOIRE
Commune source: 49361
SIREN demandeur: 274900026
SIRET demandeur: 27490002600023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAUMUR
Code postal demandeur: 49400
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/04/2017