Permis de construire Travaux terminés

07229215T1157

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Des- Chelles / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 7 PL DES SOUVENIRS SAINT-JEAN-DES- CHELLES 72320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Décision

15/06/2015

Début chantier

06/07/2015

Fin travaux

24/11/2015

Localisation

Commune: Saint-Jean-Des- Chelles (72292)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72320
Adresse: 7 PL DES SOUVENIRS SAINT-JEAN-DES- CHELLES 72320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	102 m²	31 m²	7 m²
Commerce	102 m²	31 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES

SIREN 217202928

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PL DES SOUVENIRS
Localité terrain: SAINT-JEAN-DES- CHELLES
Commune source: 72292
SIREN demandeur: 217202928
SIRET demandeur: 21720292800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DES- CHELLES
Code postal demandeur: 72320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 15/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 108 m²