Permis de construire Autorisé

04909217H0044

Extension de surface sans transformation

Chemille-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DES VENELLES LA JUMELLIERE CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

812 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

12.758 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Décision

19/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chemille-En-Anjou (49092)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49120
Adresse: 3 RUE DES VENELLES LA JUMELLIERE CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 168 m²
Service public démoli: 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	812 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	340 m²	812 m²	168 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 1267
Parcelle 2: E 235
Parcelle 3: E 236

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

SIREN 200053593

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES VENELLES
Lieu-dit terrain: LA JUMELLIERE
Localité terrain: CHEMILLE-EN-ANJOU
Commune source: 49092
SIREN demandeur: 200053593
SIRET demandeur: 20005359300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal demandeur: 49120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/02/2017