Permis de construire Autorisé

02232521Q0029

Extension de surface sans transformation

Saint-Quay-Portrieux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 2 BOULE DU LITTORAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.358 m²

Surface démolie

748 m²

Surface du terrain

2.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Décision

26/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Quay-Portrieux (22325)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22410
Adresse: 2 BOULE DU LITTORAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 748 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 374 m²
Commerce démoli: 374 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	923 m²	3.179 m²	374 m²
Commerce	923 m²	3.179 m²	374 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 1272
Parcelle 2: 0C 1268
Parcelle 3: 0C 1099

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE

SIREN 839080298

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

389792680

SIREN 389792680

Autre

SVM PROMOTION

SIREN 800564361

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

SVM GROUPE

SIREN 883715179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN GUY JEAN BAPTISTE VAN MOERE

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BOULE DU LITTORAL
Localité terrain: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Commune source: 22325
SIREN demandeur: 839080298
SIRET demandeur: 83908029800012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 73
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/01/2022
Type de service public: Non rempli

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