Permis de construire Autorisé

08515815F0001

Non renseigné

Mouzeuil-Saint-Martin / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 73 RUE LOUIS APPRAILLE LE NOYER MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Décision

19/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouzeuil-Saint-Martin (85158)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85370
Adresse: 73 RUE LOUIS APPRAILLE LE NOYER MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 45

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 73
Voie terrain: RUE LOUIS APPRAILLE
Lieu-dit terrain: LE NOYER
Localité terrain: MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Commune source: 85158
Localité demandeur: MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Code postal demandeur: 85370
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 201508
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/07/2015

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2015