Permis de construire Chantier commencé

06908813Z0008

Nouvelle construction

Fontaines-Sur-Saone / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON FONTAINES-SUR-SAONE 69270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

86 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Décision

08/10/2013

Début chantier

10/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaines-Sur-Saone (69088)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69270
Adresse: 22 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON FONTAINES-SUR-SAONE 69270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	11.367 m²	0 m²
Locaux	0 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

SIREN 399898345

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE BERGOT (FARINET)

Administrateur - né(e) en 1971

DANIEL EDMOND FLORENCE

Administrateur - né(e) en 1952

DAVID DON PATRICK FITOUSSI

Administrateur - né(e) en 1957

DOMINIQUE ANNE-MARIE NACHURY (VILLE)

Administrateur - né(e) en 1951

FRANCOIS MARIE MAURICE THEVENIEAU

Administrateur - né(e) en 1948

FRANÇOISE LAXENAIRE (MERMOUD)

Administrateur - né(e) en 1950

GERALDINE MARIE PIERRE MEYER-RICHOILLEY (RICHOILLEY)

Administrateur - né(e) en 1955

GERARD BONIN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-FRANCOIS JOSEPH ROUSSOT

Administrateur - né(e) en 1953

MARION ELODIE ROLLAND (VEZIANT)

Administrateur - né(e) en 1974

MARYVONNE ANDREE ALBERTE MONFORT

Administrateur - né(e) en 1948

MATHIEU FELIX ANDRE AZCUE

Administrateur - né(e) en 1983

MICHEL RENE RAPINE

Administrateur - né(e) en 1955

MONIQUE COSSON (COSSON)

Administrateur - né(e) en 1954

MONIQUE MARTINEZ

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE EDITH ANDREE FRIER-CARTERON (CARTERON)

Administrateur - né(e) en 1966

OLIVIER MAZAUDOUX

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICK JACQUES PINOT

Administrateur - né(e) en 1955

RAPHAEL JACQUES MICHAUD

Administrateur - né(e) en 1981

RENAUD HUBERT PAYRE

Administrateur - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON
Localité terrain: FONTAINES-SUR-SAONE
Commune source: 69088
SIREN demandeur: 399898345
SIRET demandeur: 39989834500034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2014
Type de service public: Non rempli

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