Permis de construire Travaux terminés

04709113A0009

Nouvelle construction

Estillac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MINISTRE ESTILLAC

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.548 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Décision

18/10/2013

Début chantier

30/10/2013

Fin travaux

07/10/2014

Localisation

Commune: Estillac (47091)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47000
Adresse: MINISTRE ESTILLAC

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RB. BURO 47
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RB. BURO 47

SIREN 788437549

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE BELLINO (CARRIE)

Gérant - né(e) en 1966

STEPHANE JACQUES BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

527905590

SIREN 527905590

Associé indéfiniment responsable

GROUPE PHILIPPE GINESTET (GPG)

SIREN 391804945

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DESPRET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXANDRE GINESTET

Directeur général délégué - né(e) en 1977

PHILIPPE GINESTET

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

451602668

SIREN 451602668

Commissaire aux comptes titulaire

CL AUDIT

SIREN 811504711

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE MARIE-ALINE MATHIEU (GARY)

Gérant - né(e) en 1976

YANNICK LOUBIERE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MINISTRE
Localité terrain: ESTILLAC
Commune source: 47091
SIREN demandeur: 788437549
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AGEN
Code postal demandeur: 47000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2014
Type de service public: Non rempli

Estillac, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²