Permis de construire Travaux terminés

08708517C0177

Nouvelle construction

Limoges / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE JEAN FREDON LIMOGES 87000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

343 m²

Surface démolie

211 m²

Surface du terrain

407 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Décision

02/01/2018

Début chantier

02/02/2020

Fin travaux

21/05/2024

Localisation

Commune: Limoges (87085)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87000
Adresse: 4 RUE JEAN FREDON LIMOGES 87000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 211 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	211 m²	343 m²	211 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES HAUTS DE FREDON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: EL 196

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES HAUTS DE FREDON

SIREN 830574463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FRANCOIS AUBIN CHALARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

JEAN HENRI PENICAUT

Gérant - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

SCI DES PRADES

SIREN 482977055

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-HENRI PENICAUT

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JEAN FREDON
Localité terrain: LIMOGES
Commune source: 87085
SIREN demandeur: 830574463
SIRET demandeur: 83057446300014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Limoges, Haute-Vienne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²