Permis de construire Travaux terminés

04930614A0004

Nouvelle construction

Saint-Martin-Du-Fouilloux / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse SQ DES MARRONNIERS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

129 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

30/09/2014

Décision

30/09/2014

Début chantier

20/11/2014

Fin travaux

14/12/2015

Localisation

Commune: Saint-Martin-Du-Fouilloux (49306)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49170
Adresse: SQ DES MARRONNIERS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 49170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SCAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1571

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SQ DES MARRONNIERS
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Commune source: 49306
SIREN demandeur: 799545223
SIRET demandeur: 79954522300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Code postal demandeur: 49170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 14/12/2015
Date réelle d’autorisation: 30/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2015
Type de service public: Non rempli

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