Permis de construire Autorisé

02225619P0016

Extension de surface sans transformation

Quemper Guezennec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 3 RUE DU TREGOR QUEMPER GUEZENNEC 22260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Décision

27/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quemper Guezennec (22256)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22260
Adresse: 3 RUE DU TREGOR QUEMPER GUEZENNEC 22260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 2 m²
Locaux démolis: 34 m²
Commerce démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	73 m²	49 m²	2 m²
Locaux	100 m²	26 m²	34 m²
Commerce	100 m²	26 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 830
Parcelle 2: A 1008

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE QUEMPER GUEZENNEC

SIREN 212202568

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU TREGOR
Localité terrain: QUEMPER GUEZENNEC
Commune source: 22256
SIREN demandeur: 212202568
SIRET demandeur: 21220256800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: QUEMPER-GUEZENNEC
Code postal demandeur: 22260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2020