Permis de construire Chantier commencé

08301916B0112

Extension de surface sans transformation

Bormes-Les-Mimosas / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1169 ROUTE DES CRETES BAGUIER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

157 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

20.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2018

Autorisation

16/03/2017

Décision

16/03/2017

Début chantier

17/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bormes-Les-Mimosas (83019)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83230
Adresse: 1169 ROUTE DES CRETES BAGUIER BORMES-LES-MIMOSAS 83230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	157 m²	30 m²
Commerce	204 m²	50 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 1572

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1169
Voie terrain: ROUTE DES CRETES
Lieu-dit terrain: BAGUIER
Localité terrain: BORMES-LES-MIMOSAS
Commune source: 83019
Localité demandeur: BORMES LES MIMOSAS
Code postal demandeur: 83230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 17/04/2018
Date réelle d’autorisation: 16/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/11/2016