Declaration prealable Travaux terminés

03002816W0094

Diminution de surface sans transformation

Bagnols Sur Ceze / Gard / Occitanie

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Adresse 252 AVENUE ALPHONSE DAUDET BAGNOLS SUR CEZE 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

4.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Décision

24/10/2016

Début chantier

24/12/2016

Fin travaux

01/06/2017

Localisation

Commune: Bagnols Sur Ceze (30028)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: 252 AVENUE ALPHONSE DAUDET BAGNOLS SUR CEZE 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 150 m²
Commerce démoli: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.840 m²	19 m²	150 m²
Commerce	1.840 m²	19 m²	150 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES GARRIGUES ROUSSES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CD 101
Parcelle 2: CD 186
Parcelle 3: CD 187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES GARRIGUES ROUSSES

SIREN 794893149

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE JOSETTE AGNAN (ESCALE)

Autre - né(e) en 1961

JEAN-LUC HENRI AGNAN

Autre - né(e) en 1961

JULES AGNAN

Autre - né(e) en 1993

NUMA AGNAN

Autre - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 252 AVENUE ALPHONSE DAUDET
Localité terrain: BAGNOLS SUR CEZE
Commune source: 30028
SIREN demandeur: 794893149
SIRET demandeur: 79489314900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2017
Type de service public: Non rempli

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