Permis de construire Autorisé

06801822E0005

Extension de surface sans transformation

Balschwiller / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 7 RUE DES VOSGES BALSCHWILLER

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.862 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Décision

03/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Balschwiller (68018)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68210
Adresse: 7 RUE DES VOSGES BALSCHWILLER

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.742 m²	310 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.742 m²	310 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU WEIHERMATT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 29 36
Parcelle 2: 29 236
Parcelle 3: 29 267

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU WEIHERMATT

SIREN 333613685

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ELLERBACH

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES VOSGES
Localité terrain: BALSCHWILLER
Commune source: 68018
SIREN demandeur: 333613685
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BALSCHWILLER
Code postal demandeur: 68210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/03/2023
Type de service public: Non rempli

Balschwiller, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 460 m²