Permis de construire Chantier commencé

05912917B0019

Extension de surface sans transformation

Cappelle-En-Pevele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 26 RUE DE THOUART CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.108 m²

Surface démolie

1.057 m²

Surface du terrain

45.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/05/2019

Autorisation

01/12/2017

Décision

01/12/2017

Début chantier

07/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cappelle-En-Pevele (59129)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59242
Adresse: 26 RUE DE THOUART CAPPELLE-EN-PEVELE 59242

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.057 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.057 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.427 m²	1.108 m²	1.057 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DELTOUR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 354
Parcelle 2: A 355
Parcelle 3: A 356

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DELTOUR

SIREN 499391126

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LOUIS JULES DELTOUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

SOPHIE ANNA MADELEINE DELTOUR (LOMBARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JULIE JANINE MARIE-AGNÈS DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MATTHIEU DOMINIQUE JEAN-LOUIS DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Société liée

921717245

SIREN 921717245

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DE THOUART
Localité terrain: CAPPELLE-EN-PEVELE
Commune source: 59129
SIREN demandeur: 499391126
SIRET demandeur: 49939112600012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CAPPELLE EN PEVELE
Code postal demandeur: 59242
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 07/05/2019
Date réelle d’autorisation: 01/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2019
Type de service public: Non rempli

Cappelle-En-Pevele, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²