Permis de construire Chantier commencé

04914415N0159

Extension de surface sans transformation

Freigne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE SAINT MAURICE FREIGNE 49440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

346 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

1.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

08/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Freigne (49144)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49440
Adresse: 2 RUE SAINT MAURICE FREIGNE 49440

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	362 m²	173 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	362 m²	173 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FREIGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: H 364

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FREIGNE

SIREN 214901449

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE SAINT MAURICE
Localité terrain: FREIGNE
Commune source: 49144
SIREN demandeur: 214901449
SIRET demandeur: 21490144900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FREIGNE
Code postal demandeur: 49440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2016
Type de service public: Culture et loisir

Freigne, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²