Permis de construire Travaux terminés

04411014Z1063

Extension de surface sans transformation

Nort-Sur-Erdre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE DE L ERDRE NORT-SUR-ERDRE 44390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

307 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

09/01/2015

Décision

09/01/2015

Début chantier

07/04/2015

Fin travaux

20/10/2015

Localisation

Commune: Nort-Sur-Erdre (44110)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44390
Adresse: 10 RUE DE L ERDRE NORT-SUR-ERDRE 44390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Commerce démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	23 m²	0 m²
Locaux	168 m²	34 m²	18 m²
Commerce	168 m²	34 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BORD DE L'ERDRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AS 349
Parcelle 2: AS 350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BORD DE L'ERDRE

SIREN 418520409

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE ANDREE PETARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

NICOLAS JEAN-MARIE PETARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

JEAN-MARIE JACQUES PETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE L ERDRE
Localité terrain: NORT-SUR-ERDRE
Commune source: 44110
SIREN demandeur: 418520409
SIRET demandeur: 41852040900016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NORT-SUR-ERDRE
Code postal demandeur: 44390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 07/04/2015
Date réelle d’autorisation: 09/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2015
Type de service public: Non rempli

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