Permis de construire Travaux terminés

04302020Y0011

Nouvelle construction

Bas-En-Basset / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RD42 - CARRIERE DU PONT RO BAS-EN-BASSET 43210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

07/05/2020

Décision

07/05/2020

Début chantier

26/10/2020

Fin travaux

15/04/2021

Localisation

Commune: Bas-En-Basset (43020)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43210
Adresse: RD42 - CARRIERE DU PONT RO BAS-EN-BASSET 43210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRANULATS VICAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 977
Parcelle 2: D 988
Parcelle 3: D 989

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRANULATS VICAT

SIREN 768200255

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC PASCAL THIEULOT

Directeur Général - né(e) en 1971

DIDIER MARC JEAN-MARIE PETETIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

WOLFF ET ASSOCIES

SIREN 479908949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY WOLFF

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD42 - CARRIERE DU PONT RO
Localité terrain: BAS-EN-BASSET
Commune source: 43020
SIREN demandeur: 768200255
Code APE demandeur: 08.12Z
Localité demandeur: BAS EN BASSET
Code postal demandeur: 43210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 15/04/2021
Date réelle d’autorisation: 07/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 30/04/2021