Permis de construire Autorisé

97111816PB067

Transformation avec extension de surface

Petit-Bourg / Guadeloupe / Guadeloupe

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Adresse COLIN PARC D'ACTIVITES DE LA LEZARDE PETIT-BOURG 97170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

793 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.385 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Décision

15/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit-Bourg (97118)
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe (01)
Code postal: 97170
Adresse: COLIN PARC D'ACTIVITES DE LA LEZARDE PETIT-BOURG 97170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.690 m²	793 m²	136 m²	136 m²
Commerce	1.181 m²	623 m²	0 m²	136 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT JEAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 2002
Parcelle 2: AD 2003
Parcelle 3: AD 2006

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT JEAN

SIREN 378109102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS OLIVIER JOSPEH POMMEZ

Autre - né(e) en 1966

PASCAL MARIE-LUC POMMEZ

Autre - né(e) en 1970

PATRICIA MARIE YVETTE POMMEZ

Autre - né(e) en 1965

JEAN-LOUIS OLIVIER POMMEZ

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COLIN
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITES DE LA LEZARDE
Localité terrain: PETIT-BOURG
Commune source: 97118
SIREN demandeur: 378109102
SIRET demandeur: 37810910200020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PETIT-BOURG
Code postal demandeur: 97170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/11/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Petit-Bourg, Guadeloupe

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 155 m²