Permis de construire Autorisé

0651272400012

Transformation avec diminution de surface

Capvern / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse 1500 RUE DU GOUTILLOU CAPVERN 65130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

122 m²

Surface démolie

141 m²

Surface du terrain

56.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2025

Décision

14/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capvern (65127)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65130
Adresse: 1500 RUE DU GOUTILLOU CAPVERN 65130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 141 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Commerce démoli: 28 m²
Service public démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.684 m²	61 m²	78 m²	446 m²	742 m²
Commerce	3.250 m²	54 m²	28 m²	0 m²	446 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.276 m²	7 m²	35 m²	446 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 409
Parcelle 2: AL 407
Parcelle 3: AL 406

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DU CASINO DE CAPVERN

SIREN 382051415

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN CHRISTIAN NOGUES

Administrateur - né(e) en 1987

MELANIE GUILLEMJOUAN

Administrateur - né(e) en 1976

SANDRINE HELENE CHRISTINE BIGOT

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCOIS LAURENT VERDIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

BRUNO MAX LALOYE

Directeur général délégué - né(e) en 1963

MARTINE BARBERA

Directeur général délégué - né(e) en 1965

Président du conseil d'administration

852507532

SIREN 852507532

Commissaire aux comptes titulaire

CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (C R E G)

SIREN 873200182

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERDIER

Directeur Général - né(e) en 1969

JEAN LUC BEAUGHON

Directeur Général - né(e) en 1967

YANN CLAVERY

Directeur Général - né(e) en 1989

THIERRY POUYET

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1500
Voie terrain: RUE DU GOUTILLOU
Localité terrain: CAPVERN
Commune source: 65127
SIREN demandeur: 382051415
SIRET demandeur: 38205141500018
Code APE demandeur: 92.00Z
Localité demandeur: CAPVERN
Code postal demandeur: 65130
Nombre de chambres: 46
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/03/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -