Permis de construire Annulé

03504917A0036

Extension de surface sans transformation

Cancale / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 LOTIS DES ILETS LA VILLE GUEURIE CANCALE 35260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Décision

15/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cancale (35049)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35260
Adresse: 3 LOTIS DES ILETS LA VILLE GUEURIE CANCALE 35260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	105 m²	182 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 695
Parcelle 2: D 1425
Parcelle 3: D 1426

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE HUBERT (SCEA HUBERT)

SIREN 494880800

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH VICTOR OLIVIER HUBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

FABIENNE HUBERT (RIBAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

885058818

SIREN 885058818

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LOTIS DES ILETS
Lieu-dit terrain: LA VILLE GUEURIE
Localité terrain: CANCALE
Commune source: 35049
SIREN demandeur: 494880800
SIRET demandeur: 49488080000011
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: CANCALE
Code postal demandeur: 35260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 15/05/2017
Type de service public: Non rempli

Cancale, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²