Permis de construire Travaux terminés

09564114E0001

Extension de surface sans transformation

Vemars / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse VOIE SAINT GERMAIN VEMARS 95470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/04/2014

Décision

21/04/2014

Début chantier

26/04/2014

Fin travaux

30/06/2015

Localisation

Commune: Vemars (95641)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95470
Adresse: VOIE SAINT GERMAIN VEMARS 95470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	140 m²	0 m²
Locaux	1.786 m²	632 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.726 m²	632 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FOSSES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FOSSES

SIREN 219502507

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE SAINT GERMAIN
Localité terrain: VEMARS
Commune source: 95641
SIREN demandeur: 219502507
SIRET demandeur: 21950250700128
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VÉMARS
Code postal demandeur: 95470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2015
Type de service public: Non rempli

Vemars, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 159 m²