Permis de construire Autorisé

06702517R0012

Diminution de surface sans transformation

Beinheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse IMPASSE DE L'ANCRE BEINHEIM 67930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

340 m²

Surface démolie

472 m²

Surface du terrain

1.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Décision

14/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beinheim (67025)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67930
Adresse: IMPASSE DE L'ANCRE BEINHEIM 67930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 472 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 236 m²
Agricole démoli: 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	436 m²	170 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	436 m²	170 m²	236 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 23
Parcelle 2: E 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE L'ANCRE
Localité terrain: BEINHEIM
Commune source: 67025
Localité demandeur: OBERROEDERN
Code postal demandeur: 67250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/11/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2017