Permis de construire Travaux terminés

03506923P0020

Nouvelle construction

Chateaugiron / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 5 RUE D'OSSE CHATEAUGIRON 35410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

9.278 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2024

Autorisation

15/09/2023

Décision

15/09/2023

Début chantier

01/10/2023

Fin travaux

01/06/2024

Localisation

Commune: Chateaugiron (35069)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: 5 RUE D'OSSE CHATEAUGIRON 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 59 m²
Commerce démoli: 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	59 m²	80 m²	59 m²
Commerce	59 m²	80 m²	59 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE

SIREN 243500659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE D'OSSE
Localité terrain: CHATEAUGIRON
Commune source: 35069
SIREN demandeur: 243500659
SIRET demandeur: 24350065900129
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAUGIRON
Code postal demandeur: 35410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2024
Date réelle d’autorisation: 15/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2024