Permis de construire Travaux terminés

08211218C0020

Transformation avec diminution de surface

Moissac / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

5.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2018

Décision

03/09/2018

Début chantier

19/11/2018

Fin travaux

13/03/2019

Localisation

Commune: Moissac (82112)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82200
Adresse: 4 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.605 m²	10 m²	325 m²	325 m²
Commerce	465 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA QUALISOL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DL 199

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA QUALISOL

SIREN 385272018

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LARROQUE

Administrateur - né(e) en 1963

ALAIN SANGALLI

Autre - né(e) en 1976

AXEL ANTHONY JEROME TRAN VAN

Autre - né(e) en 1972

CHRISTIAN FLAUNIE

Autre - né(e) en 1962

DANIEL JEAN PHILIPPE BADENS

Autre - né(e) en 1967

DIMITRI TERRIEUX

Autre - né(e) en 1986

FABRICE JEROME BIANCHINI

Autre - né(e) en 1985

JEAN-MARC LEON NICOLAS

Autre - né(e) en 1967

MARC PIERRE LAPORTE

Autre - né(e) en 1967

REMI ANDRE RENE BOUYSSOU

Autre - né(e) en 1990

JULIEN MESSINES

Membre - né(e) en 1985

NICOLAS TONIN

Membre - né(e) en 1990

CYRIL JEAN CHRISTIAN DEMOUIX

Vice-Président - né(e) en 1974

DAVID BALAGUER

Vice-Président - né(e) en 1971

JEAN-MICHEL DELEAU

Vice-Président - né(e) en 1965

VINCENT CRUBILE

Vice-Président - né(e) en 1965

Administrateur

328724349

SIREN 328724349

Administrateur

333122323

SIREN 333122323

Administrateur

391782844

SIREN 391782844

Administrateur

430135038

SIREN 430135038

Administrateur

751168543

SIREN 751168543

Administrateur

788434231

SIREN 788434231

Administrateur

811613116

SIREN 811613116

Administrateur

983469370

SIREN 983469370

Commissaire aux comptes titulaire

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

EARL DE GUINOT

SIREN 534948260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL TRAN-VAN

Gérant - né(e) en 1972

Administrateur

EARL DU VAL GARONNE

SIREN 380096966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN FLAUNIE

Gérant - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes suppléant

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (FEDERATION AREVCO)

SIREN 502751316

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV DU CHASSELAS
Localité terrain: MOISSAC
Commune source: 82112
SIREN demandeur: 385272018
SIRET demandeur: 38527201800115
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: CASTELSARRASIN
Code postal demandeur: 82100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Moissac, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²