Declaration prealable Autorisé

0916651410013

Extension de surface sans transformation

La Ville Du Bois / Essonne / Île-de-France

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Adresse 20 ALLEE SAINT FIACRE LA VILLE DU BOIS 91130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville Du Bois (91665)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91130
Adresse: 20 ALLEE SAINT FIACRE LA VILLE DU BOIS 91130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESSONNE HABITAT
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESSONNE HABITAT

SIREN 965202880

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE CROZON (GALLOU)

Administrateur - né(e) en 1960

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

JENNY FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BERNADETTE ANDREE ABDOUN (LE BLANC)

Administrateur - né(e) en 1944

MONIQUE MARIE-FRANCE DEMAZY

Administrateur - né(e) en 1970

PASCALE ROUX

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1944

PIERRE SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

ROLAND JOSE LUCAS VIEGAS

Administrateur - né(e) en 1955

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

CHANTAL ELIE-LEFEBVRE (GRILLARD)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

401131453

SIREN 401131453

Administrateur

802699371

SIREN 802699371

Commissaire aux comptes suppléant

LAFLUTE AUDIT ASSOCIES (L2A)

SIREN 449663467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE MAYEUX

Gérant - né(e) en 1967

THOMAS DONNELLY

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

SEGESTE

SIREN 340556570

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JORGE DA CUNHA

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: ALLEE SAINT FIACRE
Localité terrain: LA VILLE DU BOIS
Commune source: 91665
SIREN demandeur: 965202880
SIRET demandeur: 96520288000013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA VILLE DU BOIS
Code postal demandeur: 91130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/07/2014