Permis de construire Autorisé

0940682500008

Transformation avec diminution de surface

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 66 PROMENADE DES ANGLAIS ST MAUR DES FOSSES 94210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Décision

28/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94210
Adresse: 66 PROMENADE DES ANGLAIS ST MAUR DES FOSSES 94210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 13 m²
Commerce démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	119 m²	2 m²	5 m²	95 m²	0 m²
Locaux	271 m²	12 m²	13 m²	0 m²	95 m²
Commerce	271 m²	12 m²	13 m²	0 m²	95 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DVJF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: EU 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: PROMENADE DES ANGLAIS
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 952296671
SIRET demandeur: 95229667100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAISONS ALFORT
Code postal demandeur: 94700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 28/04/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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