Permis de construire Chantier commencé

06330718G0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Romagnat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DE LAUBIZE ROMAGNAT 63540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/08/2019

Autorisation

04/06/2019

Décision

04/06/2019

Début chantier

16/08/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romagnat (63307)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63540
Adresse: 4 RUE DE LAUBIZE ROMAGNAT 63540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.156 m²	373 m²	373 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.156 m²	373 m²	373 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROMAGNAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 403

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROMAGNAT

SIREN 216303073

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LAUBIZE
Localité terrain: ROMAGNAT
Commune source: 63307
SIREN demandeur: 216303073
SIRET demandeur: 21630307300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROMAGNAT
Code postal demandeur: 63540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 16/08/2019
Date réelle d’autorisation: 04/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2019