Permis de construire Annulé

01620424W0010

Nouvelle construction

Bellevigne / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 2 FONSSEAU BELLEVIGNE 16120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

598 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

105.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Décision

27/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellevigne (16204)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16120
Adresse: 2 FONSSEAU BELLEVIGNE 16120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.092 m²	598 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	946 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 84
Parcelle 2: C 84
Parcelle 3: C 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS

SIREN 531227973

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN GREGORY GRILLET (GRILLET)

Directeur Général - né(e) en 1983

Société liée

884482563

SIREN 884482563

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EVALUATION CONSEIL (AUDIT EVALUATION CONSEIL)

SIREN 343332946

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

883081192

SIREN 883081192

Président de SAS

884617598

SIREN 884617598

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: FONSSEAU
Localité terrain: BELLEVIGNE
Commune source: 16204
SIREN demandeur: 531227973
SIRET demandeur: 53122797300025
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: BELLEVIGNE
Code postal demandeur: 16120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/01/2025
Type de service public: Non rempli

Bellevigne, Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 82 m²