Permis de construire Autorisé

06746223M0026

Transformation avec diminution de surface

Selestat / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 26 ROUTE D'ORSCHWILLER SELESTAT 67600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

10.781 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Décision

21/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Selestat (67462)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 26 ROUTE D'ORSCHWILLER SELESTAT 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.740 m²	152 m²	1.704 m²	1.704 m²
Commerce	768 m²	0 m²	181 m²	1.373 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPAC DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 20 298
Parcelle 2: 20 300
Parcelle 3: 20 301

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPAC DEVELOPPEMENT

SIREN 568503742

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BAILLET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

ANDRÉ TIGGES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

KAI-UWE PER HOLLWEG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CAROLINE GAY

Membre du directoire - né(e) en 1973

GÉRALDINE GAY

Membre du directoire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE D'ORSCHWILLER
Localité terrain: SELESTAT
Commune source: 67462
SIREN demandeur: 568503742
SIRET demandeur: 56850374200013
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/11/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Selestat, Bas-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 21 m²