Permis de construire Travaux terminés

09521916S0022

Nouvelle construction

Ermont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 33-37 RUE PAUL BOURGET ERMONT 95120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.695 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2018

Autorisation

14/12/2016

Décision

14/12/2016

Début chantier

28/05/2018

Fin travaux

08/06/2021

Localisation

Commune: Ermont (95219)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95120
Adresse: 33-37 RUE PAUL BOURGET ERMONT 95120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.695 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 37 BOURGET
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 72
Parcelle 2: AP 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

37 BOURGET

SIREN 800307282

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

CIVALIM (GRAND PARIS PROMOTION)

SIREN 518632500

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STANISLAS HECK

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

BDO IDF

SIREN 307571000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CHAVINIER (TRANCHAND)

Directeur Général - né(e) en 1977

THIERRY PELAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Autre

H.H GESTION

SIREN 488099995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE BARBARA HECK-LEJEUNE (HECK)

Liquidateur - né(e) en 1973

Autre

YDRAL CONSTRUCTION

SIREN 309246734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE BARBARA LEJEUNE (HECK)

Liquidateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33-37
Voie terrain: RUE PAUL BOURGET
Localité terrain: ERMONT
Commune source: 95219
SIREN demandeur: 800307282
SIRET demandeur: 80030728200023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA CELLE SAINT CLOUD
Code postal demandeur: 78170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 28/05/2018
Date réelle d’autorisation: 14/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 08/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ermont, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²