Declaration prealable Autorisé

0920092500008

Nouvelle construction

Bois Colombes / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse VILLA BALEBAT BOIS COLOMBES 92270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/03/2025

Décision

01/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bois Colombes (92009)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92270
Adresse: VILLA BALEBAT BOIS COLOMBES 92270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 506

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92)

SIREN 279200224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JULIARD

Administrateur - né(e) en 1942

BENEDICTE BODART

Administrateur - né(e) en 1952

BERNARD GAUDUCHEAU

Administrateur - né(e) en 1955

ERIC MALENFER

Administrateur - né(e) en 1965

FABRICE DORIN

Administrateur - né(e) en 1977

GERARD HUOT

Administrateur - né(e) en 1942

GILLES DE WAVRECHIN

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS PACHOT

Administrateur - né(e) en 1945

JOSIANE ANDREE PARANTZEM PETIT (FISCHER)

Administrateur - né(e) en 1952

LORRAINE REGIS (DE FORCEVILLE)

Administrateur - né(e) en 1963

LOURDES MARIE-LAURE ANGE

Administrateur - né(e) en 1965

MARTINE VINDIX (SECANOVE)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL VENEAU

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BENOIT

Administrateur - né(e) en 1943

PASCAL COLIN

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE PEMEZEC

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE ANDRE DENIZIOT

Administrateur - né(e) en 1981

YVELINE SOULAGES

Administrateur - né(e) en 1954

YVES REVILLON

Administrateur - né(e) en 1946

CAMILLE BEDIN

Autre - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLA BALEBAT
Localité terrain: BOIS COLOMBES
Commune source: 92009
SIREN demandeur: 279200224
SIRET demandeur: 27920022400012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LEVALLOIS PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/03/2025
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2025