Permis de construire Chantier commencé

07907918E0030

Nouvelle construction

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BREUIL - SAINT AUBIN DE MAULEON 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.808 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Décision

01/08/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: LE BREUIL - SAINT AUBIN DE MAULEON 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.404 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.404 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE CHEMIN VERT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 309

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE CHEMIN VERT

SIREN 510773039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE THERESE MARIE JOSEE DEBARRE (VION)

Gérant - né(e) en 1964

LUCAS DAMIEN DEBARRE

Gérant - né(e) en 1995

QUENTIN JEAN NOEL DEBARRE

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BREUIL - SAINT AUBIN DE
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
SIREN demandeur: 510773039
SIRET demandeur: 51077303900019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MAULEON
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Type de service public: Non rempli

Mauleon, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : 14 Surface : 462 m²