Permis de construire Annulé

08510619C0041

Extension de surface sans transformation

La Gueriniere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 IMPASSE DE LA FASSONNIERE ZONE ARTISANALE LA GUERINIERE 85680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.397 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Décision

26/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Gueriniere (85106)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85680
Adresse: 1 IMPASSE DE LA FASSONNIERE ZONE ARTISANALE LA GUERINIERE 85680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	365 m²	55 m²
Commerce	365 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NOLELO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPASSE DE LA FASSONNIERE
Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE
Localité terrain: LA GUERINIERE
Commune source: 85106
SIREN demandeur: 803589597
SIRET demandeur: 80358959700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA GUERINIERE
Code postal demandeur: 85680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/02/2019