Permis de construire Autorisé

01716522V0001

Extension de surface sans transformation

Fontenet / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CAMP DE FONTENET FONTENET 17400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

13.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Décision

24/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenet (17165)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17400
Adresse: CAMP DE FONTENET FONTENET 17400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.434 m²	120 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RFN RECYCLAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 6
Parcelle 2: AA 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RFN RECYCLAGE

SIREN 832174288

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUELA BERNARD (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1983

MANUELA LUCAS (BERNARD)

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

900952540

SIREN 900952540

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAMP DE FONTENET
Localité terrain: FONTENET
Commune source: 17165
SIREN demandeur: 832174288
SIRET demandeur: 83217428800015
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: FONTENET
Code postal demandeur: 17400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 145 m²