Permis de construire Autorisé

04416222Z1117

Nouvelle construction

Saint-Herblain / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 19 RUE DE SAINT SERVAN SAINT-HERBLAIN 44800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.618 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

25/04/2023

Décision

25/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Herblain (44162)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44800
Adresse: 19 RUE DE SAINT SERVAN SAINT-HERBLAIN 44800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.480 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 23
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NOBELS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CL 371

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV NOBELS

SIREN 919287730

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE REALITES (GRAM)

SIREN 519587596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOANN CHOIN-JOUBERT (JOUBERT)

Gérant - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

HARMONIE HABITAT

SIREN 868801523

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE MARIE FRANCOISE LANDAUD

Administrateur - né(e) en 1959

BERNARD WITASSE

Administrateur - né(e) en 1951

CHRISTINE MARCELLE MARTHE VIOT (FOISNEAU)

Administrateur - né(e) en 1961

JACQUES STERN

Administrateur - né(e) en 1952

PATRICE TILLET

Administrateur - né(e) en 1965

PATRICK VINCE

Administrateur - né(e) en 1959

ALAIN GUSTAVE LOUIS COULAIS

Autre - né(e) en 1955

THOMAS HENRY DENIS STEPHEN DUKE

Directeur Général - né(e) en 1980

FRANCOIS MELON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

504658345

SIREN 504658345

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Administrateur

METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN 244400404

Administrateur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SIREN 699200051

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE TRANVOUEZ

Administrateur - né(e) en 1950

ARMELLE LEVREL (MACE)

Administrateur - né(e) en 1944

MARTINE TOMASI

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY HEYVANG

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS DUKE

Directeur général délégué - né(e) en 1980

MIREILLE MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

VINCENT JEAN JOSEPH FAUSSER

Vice-Président - né(e) en 1952

Gérant

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE (REALITES)

SIREN 480772326

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS BANY

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

828868711

SIREN 828868711

Commissaire aux comptes titulaire

EMARGENCE AUDIT

SIREN 338339872

Président de SAS

REALITES (REALITES)

SIREN 451251623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD CHRISTIAN BENJAMIN NARBOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

SEVERINE ANNE PERICHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

WISSAM FGHANI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE SAINT SERVAN
Localité terrain: SAINT-HERBLAIN
Commune source: 44162
SIREN demandeur: 919287730
SIRET demandeur: 91928773000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle d’autorisation: 25/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 52
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Herblain, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 13 m²