Permis de construire Travaux terminés

01422913R0002

Nouvelle construction

Dozule / Calvados / Normandie

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Adresse 10 FAUBO DU PONT-MOUSSE DOZULE 14430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Décision

27/06/2013

Début chantier

05/05/2014

Fin travaux

04/12/2014

Localisation

Commune: Dozule (14229)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14430
Adresse: 10 FAUBO DU PONT-MOUSSE DOZULE 14430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	218 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PONT MOUSSE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 29

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PONT MOUSSE

SIREN 480414218

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE EMILE MARIE LESAULNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

LILIAN BRUNO MARTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CATHERINE COLETTE COUTRIS

Gérant - né(e) en 1946

EMMANUEL JACQUES PIERRE MARCEL PORCQ (PORCQ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

PAUL CLAUDE KECHICHIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: FAUBO DU PONT-MOUSSE
Localité terrain: DOZULE
Commune source: 14229
SIREN demandeur: 480414218
SIRET demandeur: 48041421800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOZULE
Code postal demandeur: 14430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 04/12/2014
Type de service public: Non rempli

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