Declaration prealable Autorisé

06224921O0049

Transformation sans extension ni diminution de surface

Courcelles Les Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 35 AVENU REGIS POLLET CELLULE NA 6 COURCELLES LES LENS 62970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Décision

13/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courcelles Les Lens (62249)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62970
Adresse: 35 AVENU REGIS POLLET CELLULE NA 6 COURCELLES LES LENS 62970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: ZAC
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	95 m²	95 m²
Commerce	435 m²	95 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KELCO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZE 79
Parcelle 2: ZE 81
Parcelle 3: ZE 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KELCO

SIREN 534735386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRÉDÉRIC FERAUD

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: AVENU REGIS POLLET
Lieu-dit terrain: CELLULE NA 6
Localité terrain: COURCELLES LES LENS
Commune source: 62249
SIREN demandeur: 534735386
SIRET demandeur: 53473538600052
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: BEAURAINS
Code postal demandeur: 62117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/09/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2022