Permis de construire Autorisé

05048723J0007

Extension de surface sans transformation

Saint-James / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse LIGERAIS SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

581 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.955 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Décision

02/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-James (50487)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50240
Adresse: LIGERAIS SAINT-JAMES SAINT-JAMES 50240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.249 m²	581 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.249 m²	581 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE L'AVENIR
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZN 30
Parcelle 2: ZN 30
Parcelle 3: ZN 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE L'AVENIR

SIREN 510135338

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RENE ALAIN PHILIPPEAUX

Gérant - né(e) en 1991

JEAN-MICHEL PIERRICK EDOUARD GERMAIN PHILIPPEAUX

Gérant - né(e) en 1987

SEBASTIEN EDOUARD LOUIS ROLAND PHILIPPEAUX

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIGERAIS
Lieu-dit terrain: SAINT-JAMES
Localité terrain: SAINT-JAMES
Commune source: 50487
SIREN demandeur: 510135338
SIRET demandeur: 51013533800018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JAMES
Code postal demandeur: 50240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/06/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-James, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²