Permis de construire Autorisé

05911425C0003

Extension de surface sans transformation

Bruille-Saint-Amand / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 46 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

690 m²

Surface démolie

504 m²

Surface du terrain

14.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/11/2025

Décision

06/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruille-Saint-Amand (59114)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59199
Adresse: 46 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 504 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 132 m²
Locaux démolis: 186 m²
Commerce démoli: 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	400 m²	0 m²	132 m²
Locaux	1.950 m²	345 m²	186 m²
Commerce	1.950 m²	345 m²	186 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS FARINAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 939
Parcelle 2: D 938
Parcelle 3: D 1113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS FARINAUX

SIREN 748800083

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE FARINAUX (FARINAUX)

Directeur Général - né(e) en 1952

XAVIER DESIRE RENE FARINAUX

Président de SAS - né(e) en 1990

XAVIER FARINAUX (FARINAUX)

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE D'HAUTERIVE
Localité terrain: BRUILLE-SAINT-AMAND
Commune source: 59114
SIREN demandeur: 748800083
SIRET demandeur: 74880008300010
Code APE demandeur: 43.32A
Localité demandeur: BRUILLE-SAINT-AMAND
Code postal demandeur: 59199
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/11/2025
Type de service public: Non rempli

Bruille-Saint-Amand, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²