Permis de construire Travaux terminés

04102515E0004

Extension de surface sans transformation

Bracieux / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BRACIEUX 41250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Décision

10/03/2016

Début chantier

15/12/2016

Fin travaux

31/03/2017

Localisation

Commune: Bracieux (41025)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41250
Adresse: 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BRACIEUX 41250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 37 m²
Commerce démoli: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	190 m²	50 m²	37 m²
Commerce	140 m²	50 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOCDC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 280

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOCDC

SIREN 805050440

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

PHILIPPE SIBERIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Localité terrain: BRACIEUX
Commune source: 41025
SIREN demandeur: 805050440
SIRET demandeur: 80505044000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRACIEUX
Code postal demandeur: 41250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 21/01/2016