Permis de construire Chantier commencé

01410119P0010

Nouvelle construction

Bretteville-Sur-Odon / Calvados / Normandie

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Adresse 32 RUE FRANCOIS DE MALHERBE LOT 3B ZAC MASLIERE BRETTEVILLE-SUR-ODON 0

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.322 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Décision

12/08/2019

Début chantier

15/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretteville-Sur-Odon (14101)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: 32 RUE FRANCOIS DE MALHERBE LOT 3B ZAC MASLIERE BRETTEVILLE-SUR-ODON 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.322 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 20
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CALVADOS HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 316
Parcelle 2: ZM 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOLYA

SIREN 780705703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN BAPTISTE PIQUET

Administrateur - né(e) en 1959

ALLAN TONY STEPHEN BERTU

Administrateur - né(e) en 1989

CATHERINE ALICE ALBERTE DESMARAIS

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE ANDRE APCHAIN

Administrateur - né(e) en 1954

DANIEL TASSET

Administrateur - né(e) en 1953

EDITHE HEUZE (GOMIS)

Administrateur - né(e) en 1955

ERWANN BERNET

Administrateur - né(e) en 1989

FABRICE CLAUDE ALEXANDRE

Administrateur - né(e) en 1957

FANNY JULIE COMPERE (PIVIN)

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE BERNADETTE MARIE-ANDREE LEPRINCE

Administrateur - né(e) en 1943

GERARD MARIE FRANCOIS PIERRE DELAUNAY

Administrateur - né(e) en 1947

KARINE SAMUEL INGRID LEPELTIER

Administrateur - né(e) en 1973

LUCIEN FERNAND ROGER BAZIN

Administrateur - né(e) en 1958

MARC LOUIS ANDRE LONGUET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-CLAIRE DANIELLE JANINE LEMOIGNE

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL PATARD-LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL PIERRE SYLVAIN COLLET

Administrateur - né(e) en 1970

PAUL MERCIER

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE LAURENT

Administrateur - né(e) en 1960

SEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERC

Administrateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE FRANCOIS DE MALHERBE
Lieu-dit terrain: LOT 3B ZAC MASLIERE
Localité terrain: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Commune source: 14101
SIREN demandeur: 780705703
SIRET demandeur: 78070570300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bretteville-Sur-Odon, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²