Permis de construire Travaux terminés

04933615H0010

Transformation avec diminution de surface

Somloire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse PL DE L EGLISE SOMLOIRE 49360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

1.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Décision

14/03/2016

Début chantier

20/03/2016

Fin travaux

23/09/2016

Localisation

Commune: Somloire (49336)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49360
Adresse: PL DE L EGLISE SOMLOIRE 49360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	244 m²	9 m²	235 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOMLOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 621

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOMLOIRE

SIREN 214903361

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: SOMLOIRE
Commune source: 49336
SIREN demandeur: 214903361
SIRET demandeur: 21490336100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOMLOIRE
Code postal demandeur: 49360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 14/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Somloire, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²