Permis de construire Travaux terminés

00130120D0002

Nouvelle construction

Polliat / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 713 CHEMI DES VERNAYS POLLIAT 01310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.040 m²

Surface démolie

570 m²

Surface du terrain

10.689 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/01/2021

Autorisation

20/04/2020

Décision

20/04/2020

Début chantier

25/01/2021

Fin travaux

01/12/2022

Localisation

Commune: Polliat (01301)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01310
Adresse: 713 CHEMI DES VERNAYS POLLIAT 01310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 570 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 285 m²
Agricole démoli: 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	285 m²	2.020 m²	285 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	285 m²	2.020 m²	285 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELEVAGE DES MARAIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZM 15
Parcelle 2: ZM 13
Parcelle 3: ZM 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELEVAGE DES MARAIS

SIREN 800363632

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCIS JEAN LE BAS

Gérant - né(e) en 1958

PASCAL DANIEL ALLABOUVETTE

Gérant - né(e) en 1968

THIERRY POCHON

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 713
Voie terrain: CHEMI DES VERNAYS
Localité terrain: POLLIAT
Commune source: 01301
SIREN demandeur: 800363632
SIRET demandeur: 80036363200012
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: POLLIAT
Code postal demandeur: 01310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 25/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

Polliat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79,65 m²