Permis de demolir Autorisé

01026818D0001

Non renseigné

Nogent Sur Seine / Aube / Grand Est

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Adresse ROUTE DE BRAY NOGENT SUR SEINE 10400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2018

Décision

09/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent Sur Seine (10268)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10400
Adresse: ROUTE DE BRAY NOGENT SUR SEINE 10400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MIJE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 13
Parcelle 2: AK 14
Parcelle 3: AK 182

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MIJE

SIREN 380329482

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SULPICE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

MATHIAS FABRICE JEAN SERGE BERTIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

505049049

SIREN 505049049

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CONTROLE ET CONSEIL (SINERGYS)

SIREN 481558542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

Société liée

CARMYN (CARMYN BY SINERGYS - BESSIERES EXPERTISE - OCTOPUS EXPERTISE - SINERGYS)

SIREN 789954161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN FOULON

Directeur Général - né(e) en 1987

FRANCOIS LOUIS BESSIÈRES

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1984

DIDIER HASSAN

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE BRAY
Localité terrain: NOGENT SUR SEINE
Commune source: 10268
SIREN demandeur: 380329482
SIRET demandeur: 38032948200018
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: NOGENT SUR SEINE
Code postal demandeur: 10400
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201801
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/01/2018

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²