Permis de construire Autorisé

05957821M0004

Extension de surface sans transformation

Steenbecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE GROENDAEL STEENBECQUE 59189

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.221 m²

Surface démolie

318 m²

Surface du terrain

90.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Décision

21/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Steenbecque (59578)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59189
Adresse: 2 RUE GROENDAEL STEENBECQUE 59189

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 318 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 318 m²
Agricole démoli: 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.338 m²	1.221 m²	318 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	13.338 m²	1.221 m²	318 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DEGRAEVE-REGNIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 234
Parcelle 2: ZC 233
Parcelle 3: ZC 231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DEGRAEVE-REGNIER

SIREN 403708472

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS REGNIER

Gérant - né(e) en 1973

VINCENT DEGRAEVE

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE GROENDAEL
Localité terrain: STEENBECQUE
Commune source: 59578
SIREN demandeur: 403708472
SIRET demandeur: 40370847200028
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: STEENBECQUE
Code postal demandeur: 59189
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/07/2021
Type de service public: Non rempli

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