Permis de construire Travaux terminés

04937322C0044

Extension de surface sans transformation

Lys-Haut-Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse GALERNE - NUEIL-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON 49560

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

181 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2025

Autorisation

02/01/2023

Décision

02/01/2023

Début chantier

03/01/2024

Fin travaux

31/08/2025

Localisation

Commune: Lys-Haut-Layon (49373)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49560
Adresse: GALERNE - NUEIL-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON 49560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	90 m²	181 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GALERNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 331
Parcelle 2: D 478

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Oui
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GALERNE

SIREN 915338842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELIE FRAPPREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LUCILE FRAPPREAU (BILLEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

PIERRE-ALAIN OGEREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SOLENNE FRAPPREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

THOMAS FRAPPREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

DANIEL FRAPPREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

NADINE FRAPPREAU (BUFFARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GALERNE - NUEIL-SUR-LAYON
Localité terrain: LYS-HAUT-LAYON
Commune source: 49373
SIREN demandeur: 915338842
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYS-HAUT-LAYON
Code postal demandeur: 49310
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 31/08/2025
Date réelle d’autorisation: 02/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Véranda

Lys-Haut-Layon, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²