Permis de construire Travaux terminés

08521517U0037

Nouvelle construction

Saint-Fulgent / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 PL DES ARCADES SAINT-FULGENT 85250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

784 m²

Surface démolie

1.240 m²

Surface du terrain

6.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Décision

17/01/2018

Début chantier

14/05/2018

Fin travaux

24/05/2019

Localisation

Commune: Saint-Fulgent (85215)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85250
Adresse: 1 PL DES ARCADES SAINT-FULGENT 85250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 620 m²
Commerce démoli: 620 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	620 m²	392 m²	620 m²
Commerce	620 m²	0 m²	620 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	392 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 860
Parcelle 2: AB 875
Parcelle 3: AB 876

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-FULGENT

SIREN 218502151

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DES ARCADES
Localité terrain: SAINT-FULGENT
Commune source: 85215
SIREN demandeur: 218502151
SIRET demandeur: 21850215100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FULGENT
Code postal demandeur: 85250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2019
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2017